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Execution du mandat

Catégories : Le CSE et le CSE Central
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À propos du cours

QU’ALLEZ-VOUS APPRENDRE ?

Notre formation en ligne sur l’exécution du mandat d’un membre du Comité Social et Économique (CSE) est pragmatique, axée sur l’essentiel. Pas de cours de droit complexe ici, notre but est de vous fournir les compétences essentielles, sans vous noyer dans les détails juridiques.

Vous n’avez pas besoin de devenir un expert juridique, notre objectif est de mettre à votre disposition les outils nécessaires pour comprendre et mettre en pratique vos droits en tant qu’élu du CSE. Rejoignez-nous pour acquérir ces compétences pratiques qui renforceront votre rôle d’élu.

En quelques mots, cette formation vous fournira les outils nécessaires pour comprendre et mettre en œuvre vos droits en tant qu’élu du CSE.

Points forts de cette formation

En deux heures seulement, un membre du CSE apprendra l’essentiel de ses droits en tant qu’élu :

  • Les droits que lui octroie personnellement le mandat, et en particulier le statut de salarié protégé,
  • Son éventuel crédit d’heures et comment l’utiliser (en particulier comment le mutualiser ou l’annualiser),
  • Sa liberté de circulation dans l’entreprise et hors de l’entreprise,
  • Ses Droits à formation en tant qu’élu du personnel
  • Savoir ce que c’est que la discrimination des élus pour pouvoir l’éviter
  • Le cas du licenciement de l’élu

Le contenu des vidéos est aussi disponible sous forme de document pdf et un quizz permettra à l’élu qui suit cette formation de savoir en quelques secondes s’il a acquis les éléments les plus importants du contenu de la formation.

Objectifs

L’objectif de cette formation est d’apporter la connaissance, de la manière la plus efficace possible, aux élus de CSE, en particulier aux nouveaux élus, sur les Droits que leur octroie leur mandat (protection, liberté de circulation, crédit d’heures, formation, …).
Grâce à l’internet et aux moyens audio et vidéo, il est aisé d’expliquer en quelques minutes l’essentiel sur un sujet et de répondre aux questions qu’il se pose, et même à celles qu’il ne se pose pas (encore) !

Financement

Cette formation est accessible en totalité (vidéos, documents pdf et quizz) pour les abonnés au site comelys.fr. Le prix de l’abonnement peut être pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE : le budget de fonctionnement du CSE est prévu pour prendre en charge la formation des élus entre autres.

FINANCÉ PAR LE CSE

ÉVALUATIONS

ACCOMPAGNEMENT

Un consultant qui vous accompagne

Découvrez Stéphane Lovisa, l’esprit créatif derrière COMELYS.FR. En tant que fondateur, il guide, forme et partage son expertise avec les CSE.

Avec 23 ans d’expérience en ingénierie au sein d’une grande entreprise française, Stéphane brille également comme syndicaliste expérimenté. Son parcours riche inclut de nombreux mandats clés tels que Délégué Syndical, élu au Comité d’Etablissement, au Comité Central d’Entreprise et au comité de Groupe France et Europe. Il a aussi occupé des mandats nationaux au niveau professionnel et interprofessionnel. Désormais, il exerce la profession d’expert pour les CSE qu’il accompagne sur la politique sociale et sur la négociation collective. Il s’est fait une spécialité de l’analyse de l’égalité femmes / hommes au sein des entreprises.

Titulaire de formations en Droit du Social du CNAM, Stéphane Lovisa est votre allié incontournable pour propulser votre CSE vers l’excellence.

“L’ÉDUCATION EST L’ARME LA PLUS PUISSANTE QU’ON PUISSE UTILISER POUR CHANGER LE MONDE.”

– NELSON MANDELA

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Contenu du cours

Présentation du module
L’objectif de cette formation est d’apporter la connaissance, de la manière la plus efficace possible, aux élus de CSE, en particulier aux nouveaux élus, sur les Droits que leur octroie leur mandat.

  • Présentation du module
    06:52

Le mandat de l’élu
Dans le module consacré à l’exécution du mandat, ces vidéos traiteront du sujet du mandat des élus du CSE à proprement parler. Après quelques généralités importantes sur la nature du mandat d’élu, nous vous expliquerons les règles concernant la durée du mandat, son début, sa fin et sa prorogation. Nous évoquerons aussi le cas du remplacement du titulaire absent.

Les heures de délégation
Dans ces vidéos, nous vous décrirons les droits des élus et représentants syndicaux concernant les heures de délégation. Nous aborderons d’abord le nombre d’heures de délégation et qui en bénéficie, puis nous préciserons dans quels cas vous serez amenés à imputer des heures sur votre crédit d’heures et aussi les circonstances exceptionnelles qui vous permettront de dépasser ce crédit d’heures. Nous expliquerons les modalités d’utilisation du crédit d’heures et dans quelle mesure l’employeur peut contester l’utilisation qui est faite des heures de délégation. Nous reviendrons aussi spécifiquement sur la rémunération des heures de délégation, l’annualisation du crédit d’heures et aussi sa mutualisation. Nous conclurons avec le cas du membre du CSE à forfait en jour, qui ne considère donc pas ses heures de travail comme les autres salariés.

La liberté de déplacement
Dans ces vidéos, nous vous expliquerons les droits des membres du CSE en matière de déplacement dans l’entreprise et hors de l’entreprise, et en matière d’accès au poste de travail des salariés dans leur activité de membre du CSE. Après des généralités sur la liberté de déplacement dans l’entreprise, nous parlerons des bons de délégation puis des déplacements hors de l’entreprise.

La formation des membres du CSE
Dans ces vidéos, nous allons parler des droits à formation dont sont bénéficiaires les membres du CSE ainsi que des modalités de formation. Nous décrirons d’abord le principe de la formation des membres du CSE, puis ce qu’on entend par formation des membres du CSE. Nous vous expliquerons ensuite sur quel temps professionnel on peut suivre ces formations, quelles sont les règles du paiement du salaire et finalement comment sont pris en charge les frais liés à la formation.

La discrimination des élus
Dans ces vidéos, nous parlerons d’un sujet trop rarement évoqué, car il ne fait pas plaisir à évoquer, mais que tout le monde a en tête, même si on n’en parle pas. Je veux parler du sujet de la discrimination des représentants du personnel, c’est-à-dire un phénomène qui fait que, lorsqu’on décide de devenir représentant du personnel, on peut se voir moins bien traité que ses collègues car on est représentant du personnel. Nous vous montrerons d’abord l’importance d’avoir une stratégie et un discours vis-à-vis de ce problème rampant dans l’entreprise. Nous vous décrirons ensuite ce qu’est une discrimination puis qui discrimine et comment. Nous étudierons le cas de la modification du contrat de travail du salarié protégé et finalement nous dirons quelques mots sur la validation des acquis de l’expérience des membres du CSE par leur activité au sein du CSE.

Le licenciement des membres du CSE
Dans ces vidéos, nous vous parlerons de la protection des membres du CSE devant le licenciement et toute modification des conditions de travail, ainsi que des limites de cette protection. D’abord nous évoquerons le principe de protection de l’élu contre le licenciement, puis nous listerons qui est protégé, et nous conclurons par le cas du licenciement illicite d’un élu.