Faire disparaître les discriminations

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À propos du cours

QU’ALLEZ-VOUS APPRENDRE ?

La formation sur la méthode de François Clerc ou “méthode des panels” se veut la plus opérationnelle possible. Ce n’est pas un cours de Droit, même si des éléments de Droit importants sont expliqués et doivent être compris.

Il ne s’agit en rien de former des juristes de la discrimination, mais bien de mettre à disposition des élus du personnel ou des salariés lambda la méthode de François Clerc. Elle permet de comprendre ce qu’est la discrimination, et d’apprendre à se servir des outils et démarche efficaces pour y mettre fin.

Points forts de cette formation

La méthode de François Clerc ou “méthode des panels” est une manière très efficace pour faire cesser une discrimination et la faire réparer intégralement. Les Tribunaux l’appliquent, la Cour de cassation la reconnaît, comme le Défenseur des Droits ou la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). Bref, elle gagne à être mieux connue.

Pour la première fois, une explication détaillée et exhaustive de cette méthode est disponible sous forme de vidéos courtes en ligne ! C’est selon nous le meilleur moyen pour populariser cette méthode.

En à peine plus de 2 heures de visionnage, vous saurez tout sur la façon de faire cesser la discrimination que vous subissez dans l’entreprise.
Si vous êtes représentant du personnel, élu de CSE ou Délégué Syndical, vous pouvez aussi l’utiliser pour mener des campagnes visant à faire cesser tout type de discrimination basées sur le sexe, l’ethnie, le handicap, …

En prenant connaissance de cette méthode, vous saurez identifier une différence de traitement et révéler la discrimination qu’elle implique. Vous saurez quelle démarche adopter vis-à-vis de l’employeur, de l’inspecteur du travail et de votre avocat pour agir efficacement afin d’être rétabli dans vos droits et réparé du préjudice que vous aurez subi pendant des années. Si vous êtes élu du personnel, nous vous donnons aussi des conseils pour que les discriminations à l’égard des représentants du personnel cessent.

L’état actuel des connaissances est le résultat de plus de 30 ans de contentieux et de démarches juridiques, dont l’objectif a été de faire cesser des discriminations au sein de l’entreprise et de les réparer. Vous pouvez bénéficier aujourd’hui de cette expérience ainsi que de nombreux conseils permettant d’éviter les écueils et atteindre vos objectifs.

Objectifs

L’objectif de cette formation est de faire connaitre le plus largement possible la méthode de François Clerc qui utilise de manière optimale les outils du Code du Travail pour faire cesser une discrimination dans l’entreprise et la réparer.

Grâce à une douzaine de vidéos de 10 minutes environ chacune, vous connaîtrez la démarche qu’il faut mettre en oeuvre pour faire cesser une discrimination et la réparer.

Vous apprendrez aussi les erreurs à ne pas commettre dans votre démarche, comme par exemple entamer un procès pénal, ce qui ne ferait que ralentir votre procès civil visant à faire cesser et réparer votre préjudice.

L’objectif de la formation est aussi de mettre en garde les personnes intéressées quant au recours à un avocat : il faut d’emblée choisir un avocat qui applique la méthode des panels plutôt qu’un avocat qui tentera d’inventer sa méthode personnelle : la méthode de François Clerc bénéficie de 30 ans d’expérience sur laquelle vous pouvez compter !

Financement

Il existe deux façons d’accéder à cette formation :

  • Pour les élus du personnel, le CSE peut s’abonner au site Comelys.fr permettant l’accès à toutes les formations du site. Le budget de fonctionnement du CSE peut financer la formation des élus du personnel,
  • Pour les salariés, il est possible d’accéder à cette formation uniquement, par exemple si on se sent discriminé dans l’entreprise et qu’on souhaite agir efficacement pour faire cesser le préjudice.

FINANCÉ PAR LE CSE

ÉVALUATIONS

ACCOMPAGNEMENT

Un consultant qui vous accompagne

Découvrez Stéphane Lovisa, l’esprit créatif derrière COMELYS.FR. En tant que fondateur, il guide, forme et partage son expertise avec les CSE.

Avec 23 ans d’expérience en ingénierie au sein d’une grande entreprise française, Stéphane brille également comme syndicaliste expérimenté. Son parcours riche inclut de nombreux mandats clés tels que Délégué Syndical, élu au Comité d’Etablissement, au Comité Central d’Entreprise et au comité de Groupe France et Europe. Il a aussi occupé des mandats nationaux au niveau professionnel et interprofessionnel. Désormais, il exerce la profession d’expert pour les CSE qu’il accompagne sur la politique sociale et sur la négociation collective. Il s’est fait une spécialité de l’analyse de l’égalité femmes / hommes au sein des entreprises.

Titulaire de formations en Droit du Social du CNAM, Stéphane Lovisa est votre allié incontournable pour propulser votre CSE vers l’excellence.

“L’ÉDUCATION EST L’ARME LA PLUS PUISSANTE QU’ON PUISSE UTILISER POUR CHANGER LE MONDE.”

– NELSON MANDELA

Témoignages

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Contenu du cours

Résumé de la méthode de François Clerc
La discrimination est d’abord une différence de traitement. Attention, toutes les différences de traitement ne sont pas des discriminations. Le système de gestion du personnel actuel se fonde sur les différences de traitement qu’il produit(...)

  • Résumé de la méthode de François Clerc
    09:54
  • QUIZZ CHAPITRE 1
  • Contenu en pdf

Les personnages intervenant
L’objet de cette partie est de parler des différents personnages qui pourraient intervenir dans votre procédure, ou que vous pourriez solliciter dans le but de faire cesser la discrimination. Il s’agit ici de vous expliquer qui ils sont, et quelles sont leurs caractéristiques. Je vais vous parler des personnages génériques qui reviennent dans les différentes vidéos de la formation : le salarié qui se sent discriminé et l’élu du personnel, l’employeur, l’avocat, l’Inspecteur du Travail, le Défenseur des Droits, le Juge et le législateur.

Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Une discrimination c’est une différence de traitement qui ne se justifie pas par un motif légitime, objectif et professionnel.

Evitez le procès Pénal
La discrimination constitue un délit pénal sanctionné par la Loi. Néanmoins, nous vous déconseillons fortement de choisir la voie pénale car les outils de la mise en œuvre de l’action pénale ne sont pas efficaces !

Qui doit prouver quoi et dans quel délai ?
La Charge de la preuve de Droit commun en Droit civil c’est que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ». C’est-à-dire que celui qui se plaint doit prouver qu’il est bien victime d’un préjudice de la part de celui qu’il pointe.

Comment établir un panel comparatif
La différence de traitement se mesure en comparant le salaire et la carrière de ce salarié avec la moyenne des personnes placés dans une situation équivalente à la sienne.

Le précontentieux
Lorsqu’on décide d’entamer une démarche pour faire disparaitre des discriminations, il faut toujours se mettre dans un certain état d’esprit : il faut réussir à se mettre en tête qu’on sera peut-être obligé d’aller en justice si les discussions avec l’employeur n’aboutissent pas.

Les sources d’information disponibles
Lors de la leçon précédente, nous avons vu l’importance du panel comparatif qui permet de révéler une différence de traitement et éventuellement, ensuite, une discrimination. Maintenant nous allons voir comment on établit ce panel comparatif.

Evaluer les différences de traitement
L’organigramme de l’entreprise aussi est un document utile. Il est en général facilement accessible par l’intranet de l’entreprise, en particulier pour les élus du personnel. Une fois le panel comparatif établi, accéder à l’organigramme de l’entreprise permet de savoir où se trouvent ces collègues, dans quel service et à quel emploi. Cela donne déjà une idée du positionnement des membres de son panel comparatif.

Etablir une différence de traitement 1/2
Outre les informations disponibles immédiatement par les salariés et les élus du personnel, il existe d’autres documents en possession de l’employeur, auquel l’élu n’a pas accès, et qui peuvent se révéler décisifs pour établir le panel comparatif précis et mesurer la différence de traitement.

Etablir une différence de traitement 2/2
Outre les informations disponibles immédiatement par les salariés et les élus du personnel, il existe d’autres documents en possession de l’employeur, auquel l’élu n’a pas accès, et qui peuvent se révéler décisifs pour établir le panel comparatif précis et mesurer la différence de traitement.

Mesurer et réparer le préjudice subi
La méthode générique de réparation, s’applique à tout salarié dont la discrimination a été reconnue. Néanmoins, chaque situation est différente des autres et il faut étudier la situation spécifique de chaque salarié pour être à même de réparer correctement le préjudice.

Le post-contentieux
Voilà, ça y est, c’est terminé, le procès pour discrimination est passé et le Juge a reconnu votre discrimination. Il a ordonné un rétablissement dans vos Droits (augmentation de salaire pour atteindre le salaire moyen et le niveau hiérarchique moyen de votre panel comparatif) et réparation intégrale du préjudice subi, calculée selon la méthode que je vous ai décrite.