Le fonctionnement du CSE

Catégories : Le CSE et le CSE Central
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À propos du cours

Ce module de formation pratique intitulé « Le fonctionnement du CSE », se concentre sur l’essentiel. Il vise à doter les membres du CSE de larges connaissances sur les règles légales de fonctionnement du CSE, sans être un cours de Droit à proprement parler.

QU’ALLEZ-VOUS APPRENDRE ?

Les vidéos de formation sur le fonctionnement du CSE visent à faire comprendre en quelques minutes les règles légales que le Code du Travail et la jurisprudence ont défini pour ce qui concerne le déroulé des réunions du CSE : sa mise en place, ses membres, l’articulation CSE-E/CSE-C, la convocation, l’ordre du jour, le PV, la CSSCT, les commissions, …

Il s’agit simplement d’expliquer les bases essentielles du fonctionnement du CSE à ses membres, en particulier ceux qui entament un premier mandat.

Points forts de cette formation

Ce module de formation en vidéo permet, en quelques heures seulement et de manière souple, de prendre connaissance de l’essentiel des règles à connaitre pour agir au sein du CSE et représenter le mieux possible les salariés qui vous ont élu !

A la fin de chaque vidéo, une page de résumé des éléments les plus importants est systématiquement proposée.

Le sous-titrage systématique permet de toujours suivre confortablement le déroulé de la vidéo.

Un quizz sur chaque thème permet de s’assurer que l’essentiel à été compris.

Un document pdf reprend l’ensemble du contenu des vidéos par écrit.

Objectifs

L’objectif de cette formation est de faire en sorte que tous les membres du CSE maitrisent les règles de fonctionnement de cette instance.

Grâce à des vidéos de 10 minutes environ chacune, vous connaîtrez les règles essentielles du Code du Travail et de la jurisprudence vous permettant de mener un dialogue social de qualité.

Connaitre ces règles légales vous permettra aussi de contrôler la manière dont l’employeur gère le CSE. Ainsi, vous exercerez au mieux votre rôle de porte parole des salariés qui vous ont élus !

Financement

Pour accéder à cette formation, il suffit de s’abonner au site comelys.fr. Cet abonnement donne accès à l’ensemble des vidéos en ligne, y compris les futurs modules de formation qui ne sont pas encore disponibles !

Cet abonnement donne aussi droit à un accompagnement pendant toute sa durée :

– soit au travers de 3 interventions à distance sur des sujets qui vous préoccupent,

– soit par une demi-journée de formation en présentiel pour traiter un sujet de votre choix.

Cet abonnement peut être financé par le budget de fonctionnement du CSE, budget prévu pour permettre la formation des membres du CSE et des Délégués Syndicaux.

Le paiement peut se faire par Carte de Crédit ou prélèvement SEPA.

FINANCÉ PAR LE CSE

ÉVALUATIONS

ACCOMPAGNEMENT

Un consultant qui vous accompagne

Découvrez Stéphane Lovisa, l’esprit créatif derrière COMELYS.FR. En tant que fondateur, il guide, forme et partage son expertise avec les CSE.

Avec 23 ans d’expérience en ingénierie au sein d’une grande entreprise française, Stéphane bénéficie également d’une solide expérience syndicale. Son parcours riche inclut de nombreux mandats clés tels que Délégué Syndical, élu au Comité d’Etablissement, au Comité Central d’Entreprise et au comité de Groupe France et Europe. Il a aussi occupé des mandats nationaux au niveau professionnel et interprofessionnel. Désormais, il exerce la profession d’expert pour les CSE qu’il accompagne sur la politique sociale et sur la négociation collective. Il s’est fait une spécialité de l’analyse de l’égalité femmes / hommes au sein des entreprises.

Titulaire de formations en Droit du Social du CNAM, Stéphane Lovisa est votre allié incontournable pour propulser votre CSE vers l’excellence.

“L’ÉDUCATION EST L’ARME LA PLUS PUISSANTE QU’ON PUISSE UTILISER POUR CHANGER LE MONDE.”

– NELSON MANDELA

Témoignages

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Découvrez également…

Contenu du cours

Présentation du module « Le fonctionnement du CSE »
Description succinctes des 15 leçons proposées dans le module sur le fonctionnement du CSE

  • Présentation du module « Le fonctionnement du CSE »
    06:47

Mise en place du CSE
Conditions dans lesquelles un CSE doit être mis en place

L’unité Economique et Sociale (UES)
Explication du concept d'UES permettant de comprendre ce qu'est un "périmètre social"

Composition du CSE
Description des différents membres du CSE : le président, les élus, les représentants syndicaux et les spécialistes

Articulation CSE d’Etablissement / CSE Central
Description des rôles relatifs des CSE d'établissement et du CSE Central, et précisions sur la notion "d'établissement distinct"

Les Représentants de Proximité (RP)
Définition légale et conventionnelle des Représentants de Proximité

Le Conseil d’Entreprise
Définition légale du Conseil d'Entreprise, et pourquoi il ne faut surtout jamais instituer un Conseil d'Entreprise

Les Collèges électoraux
Explication du principe des collèges électoraux, à quoi ils servent et comment on y distribue les salariés

Les réunions du CSE
Périodicité des réunions du CSE, ce qui se passe en cas de franchissement d'un seuil d'effectif, les réunions extraordinaires et les réunions préparatoires

L’ordre du jour et la convocation du CSE
Comment on établit l'ordre du jour et quelles sont les contraintes sur la convocation du CSE

Déroulé des réunions du CSE et votes
Comment se passent les débats et rôle du Président, comment on vote et comment on compte les voix en fonction du type de vote

Le Procès-Verbal du CSE
Qui établit le PV du CSE, comment on l'adopte et comment on le diffuse

Le Secrétaire et le Bureau
Quel est le rôle du secrétaire, du Bureau, comment on remplace le secrétaire et comment ont installe un bureau du CSE

La CSSCT
Dans quels cas elle est obligatoire, comment elle est composée, quelles sont ses prérogatives

Les autres commissions du CSE
Comment on créé les autres commissions du CSE, comment elles fonctionnent et qui sont leurs membres

Le Règlement Intérieur du CSE
Obligations liées à l'adoption d'un Règlement Intérieur pour le CSE